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Merci de m éclairer. Mon père est décédé suite à ça mon frère a imité la signature de mon père pour effectuer la carte grise de la voiture de mon père sans me tenir au courant. Via le site ANTS cette voiture a été déclarée auprès du notaire lors de la succession. Pouvez vous me donner la marche à suivre
Merci pour votre message sauf que j ai déposé plainte car je ne voulais pas avoir de problèmes en cas d accident grave. Cette carte grise a été effectuée frauduleusement en imitant la signature de mon père décédé. Sans respecter la loi a mon sens car le notaire nous a fourni un document à fournir à la préfecture. Mais ce qui me choque c est de laisser rouler mon frère avec une fausse carte grise. Il a été entendu à la gendarmerie pour eux c est une histoire de famille. Mais comment peux t on laisser repartir une personne qui a avoué avoir imité la signature de son père decede ???
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