indemnité d'occupation

Publié le Vu 56 fois 0 Par JOHN1811
25/03/2019 19:29

Bonjour ,

Mon ex-épouse m'a assigné en justice le 20 NOVEMBRE 2017, prétendant que j'ai laissé choire ou bloqué toute tentative allant vers une solution amaible du partage du régime matrimonial . * 25/07/2011, Abandon du foyer conugal par mon ex-épouse, un procès verbal est établi par un huissier à ma demande . 30/01/2012, l' Ordonnance de non conciliation est établie ,j'ai la jouissance du bien , à titre onéreux . 25/03/2013 , Le Jugement de Divorce est établi , les effets du divorce remonte à la date du 25/07/2011. Courant AVRIL 2016 , le Notaire mandaté par mon ex-épouse envoie par courriel à mon Notaire une forme de plusieurs calculs , avec des dénominations auxquelles je ne comprends rien . mon notaire me précise qu'elle vient de recevoir le projet chiffré d'état liquidatif de bie nétabli par le notaire de madame , auquel i l me faille apporter mes observations . Je ne comprends pas pourquoi mon Notaire n ' a pris la suite des calculs sur les actifs et les passifs de son prédécessaire , le notaire que j'avais mandaté debut MAI 2013 ,suite au JUgement de divorce .

Courant Juin je demande une nouvel entretien avec mon notaire pour établir un projet chiffré en adéquation avec les calculs de son prédéceseur et grâce auquel je pourrai comprendre quelque-chose . Ce dernier laisse encore choire , ne répond pas à ma demand et n'établi pas de procès verbal de diffcicultés ,comme il n'a pu me prouvé qu'i lait tout tenté pour aller vers une solution à l'amiable du partage , non plus . Fin Novembre 2016 , je cherche à mandater les services professionnels d'un avocat qui me dit d'attendre que madame Bouge pour que je sois défendeur et que le T.G.I de ma ville soit compétent pour le dossier

Pour ce qui de laisser choire , je n'ai rien bloqué .

Il n'en est rien , mon ex-épouse n'a jamais répondu à mes courriers en recommandés avec A.R. je lui proposais le rachat de sa soulte , pas de réponse , je lui propsais la vente ud bine à un ami , pas de réponse ; je l'ai mise devant ses resppnsabilités d'indivisaire, quant à participer au financement des travaux de rénovation du bien , pas de réponse .

Ma question , l'indemnité d'occupation est-elle du à mon ex-épouse , sachant que l'aasignation date du 20 NOVEMBRE 2017 . Comment l'article 815-10 DU CODE CIVIL PEUT ËTRE EN MA FAVEUR ?

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