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Bonjour,
Nous avons un maison en 2014, en indivision 50/50,
En 2017, elle part avec la majorité de ses affaires et nos 2 enfants en location dans un appartement, quelques mois plus tard, nous nous remettons ensemble mais c'est moi qui habite chez elle dans son appartement, mais nous nous séparons de nouveau et je retourne seul dans notre maison, quelques mois plus tard, en couple à nouveau ,toujours chez elle, car les travaux n'avancent pas assez vite dans notre maison.
Bref, maintenant séparés et maison vendue, en janvier 2022, elle me reclame des indemnités d'occupations depuis son départ jusqu'à la vente de la maison soit de 2017 à 2021.
Indemnités d occupations totales, partielles ou aucunes ?
Dernière modification : 20/10/2022 - par Sylvie77
Bonjour,
Si chacun avait accès librement à cette maison en indivision, il n'y a pas d'indemnité d'occupation.
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