Indexation pension alimentaire

Publié le 22/04/2023 Vu 732 fois 3 Par
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22/04/2023 18:23

Bonjour,
Je me permets de poster sur ce forum afin d'avoir votre aide.
jai procédé à l'indexation de la pension alimentaire comme demandé dans le jugement.
Le mode de calcul de celle-ci est le suivant :

Dit que cete contribution sera réévaluée par le débiteur le ler janvier de chaque année et pour l a première fois ua ler janvier 2023 en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages hors tabac France entière suivant la formule

Contribution = montant initial x nouvel indice / indice de base

Dans laquelle l'indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice celui du mois précédant la réévaluation.

sachant que le jugement est en date du 20 Mai 2022, j'ai pris comme indice de base celui du mois de Mai 2022, car le jugement ne dit pas que l'indice de base est le dernier connuau jour de la décision.
sauf que Madame a saisi un huissier qui lui, a fait un autre calcul se basant sur le mois d'Avril 2022, me menaçant de payer la différence (qui est de 120) car mon calcul n'est pas bon, sans me donner plus d'explications, juste que leur calcul a été fait par un commissaire de justice !
pouvez-vous me dire ce que vous en pensez s'il vous plaît ?

je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de journée Dernière modification : 22/04/2023 - par Webouni

22/04/2023 18:32

Bonjour,

Le 20 Mai 2022, l'indice de Mai n'était pas connu. Il faut en effet se référer à l'indice connu au jour du jugement.

(source INSEE)

2022 Mai 110,95 paru le 16/06/2022
2022 Avril 110,19 paru le 15/05/2022

De même au 1er janvier 2023, il n'était connu que l'indice de novembre :

2023 Janvier 113,86 paru le 18/02/2023
2022 Décembre 113,42 paru le 14/01/2023
2022 Novembre 113,53 paru le 16/12/2022

La révision au 1er janvier ne peut se faire que par rapport aux indices indiqués en gras ci-dessus, soit + 3.03%

22/04/2023 18:58

Bonjour.
Merci de votre réponse.
En effet, l’huissier a basé son calcul sur le mois d’avril 2022 comme indice de base, et décembre 2022 comme nouvel indice.
Si je me base sur vos propos, ni mon calcul ni celui de l’huissier ne sont bons.

22/04/2023 22:10

Attendez d'autres réponses.

Ou alors demandez à un autre huissier.

Ou demandez à un avocat.

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