indivision et cession de quote part

Publié le Vu 88 fois 0 Par Starfire
19/01/2019 11:13

Bonjour ma mere possède un bien familial (manoir et terre...tres rustique) en indivision avec son frere et sa soeur; bien donné par leur mère de son vivant. 1/3 chacun donc.

Ma mere a appris hier de facon fortuite que sa soeur avait vendu sa quote part a leur frere . Elle n'etait au courant de rien et aurait souhaité pouvoir de porter acquereur pour la moitié au moins. Mon cousin germain, le fils de "la soeur vendeuse" n'est pas non plus au courant des faits.

Le notaire ayant effectué la vente ne devait il pas prevenir ma mere pour qu'elle puisse user de son droit de préemption comme c'est le cas lorsque la vente s'effectue à un tiers?

Quel recours avons nous?

Merci de votre aide Dernière modification : 19/01/2019 - par Starfire

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