Indivision en union libre???

Publié le 05/09/2011 Vu 1102 fois 0 Par
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05/09/2011 16:20

Bonjour,

J'ai fait construire avec mon ex compagnon (ni marié, ni pacsé) la construction s'est terminée en février 2007. Sur l'acte nous sommes en indivision à 50% chacun.

Nous nous sommes séparés en juillet 2007, j'ai voulu réintégrer la maison mais mon ex compagnon m'en n'a empêché.

Il était alors prévu que celui-ci me rachète ma part, mais monsieur n'a pas retrouvé certaines factures (pour la TVA), le dossier étant incomplet impossible d'établir un acte. Aujourd'hui la maison à plus de 4 ans la question de la TVA ne se pose donc plus.

Un accord verbal entre nos deux notaires a été entendu pour fixer l'estimation de la maison à 235 000 € (estimation faite par notaire).

Mais depuis nous n'avons plus de nouvelles, mon notaire me conseille de prendre un avocat et engager la procédure pour que je puisse récupérer ma part. Est-ce la bonne solution?

Le calcul du rachat de part est-il bien l'estimation de la maison - l'emprunt en cours /2 même si les échéances sont payées par monsieur?

D'autre part ai-je le droit de demander une indemnité d'occupation étant toujours propriétaire mais n'ayant pas le droit de jouissance du bien?

Monsieur est toujours dans la maison avec sa nouvelle compagne, ils sont pacsés, cette tierce personne peut-elle interférer dans la procédure?

Et dernière question des travaux ont été fait sans mon accord ai-je le droit de m'y opposer ou de m'en servir contre ce monsieur?

Vous remerciant par avance de vos réponses,

Cordialement.

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