Information sur une succession

Sujet vu 77 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/18 à 12:37

Obligis serge, Maine-et-Loire, Posté le 12/07/2018 à 12:37
1 message(s), Inscription le 11/07/2018
bonjour

je vous explique la situation
un couple sans enfants et marié sous le régime de la communauté universelle dont le mari m'a reconnu comme sa fille légitime sur registre d'état civil son épouse malheureusement n'a pu le faire atteinte de maladie d'Alzheimer et maintenant dans un Ephad et sous tutelle mon mari et moi même sont les tuteurs.


-mon père adoptif voudrait me transmettre sont patrimoine a son décès mais le fait du mariage sous la communauté universelle c'est compliqué

-1er cas s'il décède avant son épouse
comment cela va se passer?


-2eme il survit a son épouse?


pour le premier cas qu'est-ce une action en retranchement

et en quoi cela consiste?

-quelle est la procédure?

Merci de vos réponses

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