Interprétation du jugement

Publié le 18/04/2024 Vu 422 fois 1 Par
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18/04/2024 13:22

Bonjour,

Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. Le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ».


Voici ce que le jugement indique concernant les jours fériés :

« DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit, »



Les 8 et 9 mai étant fériés, et précédent le weekend de garde du père, il peut donc bénéficier de ces deux jours fériés. Le mardi 7 mai n’est pas concerné car ce n’est pas un jour férié.

Le jugement ne précisant pas d’horaire de passation concernant les jours fériés, je souhaite proposer au père de venir récupérer notre enfant le mercredi 8 mai au matin.

Pourriez-vous me dire si vous êtes d’accord avec mon interprétation du jugement ?

En vous remerciant d’avance,

18/04/2024 18:48

Bonjour,

Si le transfert est prévu pour le DVH du week end à 18h, le père peut aussi demander à prendre l'enfant mardi 7 à 18h.

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