Jeune domicilié chez ses grands parents

Publié le 07/08/2015 Vu 1065 fois 4 Par
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05/08/2015 23:02

Bonjour à tous,

Je suis un homme de 46 ans. J'ai obtenu la garde de mes deux enfants, il y a maintenant plus de douze ans. Mon fils ainé, Jérôme, était alors âgé de 5 ans et mon fils cadet, Vincent, avait 2 ans. Depuis qu'il est scolarisé, Jérôme a toujours eu de gros problèmes à respecter l'autorité. Il a eu une prise en charge en psychologie.
Depuis 9 ans, j'ai refait ma vie et cette nouvelle personne n'a jamais été acceptée par Jérôme. Depuis ses 12 ans, ses difficultés à respecter les règles se sont amplifiées entraînant de multiples renvois des collèges qu'il a fréquentés. Dans le même temps, sa relation avec tous les membres de la famille se dégradait. Depuis deux ans, la situation est devenue très dure à vivre. Mon fils glisse de plus en plus vers la délinquance (drogue, violence). Il n'a aucun respect des règles fixées et des personnes. Il en est même arrivé à lever la main sur moi. Je n'ai pas réagi pour ne pas envenimer la situation mais j'ai pris la décision de demander à ses grands parents de nous aider en acceptant de l'héberger. Ils ont tout de suite accepté pour le bien de Jérôme et le nôtre.
Jérôme souhaite s'engager dans l'Armée de Terre. En attendant l'âge requis, ses grands parents m'ont fait la proposition de le garder chez eux pour le tenir éloigné des mauvaises fréquentations qu'il a et pour nous permettre de vivre dans une ambiance un peu plus apaisé (ma femme attend un bébé). Jérôme refuse de rester chez ses grands parents et menace de revenir chez nous malgré les conflits et une situation qui peut déraper à tout moment.
Légalement, ai-je la possibilité de lui imposer de rester chez ses grands parents (qui sont d'accord pour le recevoir)? Quelles démarches dois-je entreprendre pour faire en sorte que cette situation ne soit pas discutable? Jérôme a-t-il le droit de revenir chez nous au risque de voir la vie à la maison devenir insupportable?

Merci de m'apporter quelques conseils.

A bientôt,

Frédéric

06/08/2015 15:59

Bonjour,
vous dites que votre enfant est rebelle à toute autorité et vous pensez qu'une decision de justice l'intimidera ? j'en doute ! Il a 17 ans donc ? vous avez contacté les services de l'armée si ils ne peuvent pas déjà le prendre en formation pro qui l'intéresserait ?

06/08/2015 16:03

Il est interdit d'exclure un enfant mineur dont on a la garde du domicile familial. Donc en théorie tant qu'il ny a pas eu de jugement concernant la garde, vous pouvez être condamnés pour refus de l'accueillir ! C'est en effet un délit, un manquement au devoir parental.

Il faut comprendre que le fait qu'il vive chez ses grands parents ne change rien a la garde. Vous êtes toujours titulaires de l'autorité parental, ce qui comporte des obligations vis a vis de votre enfant.

Lorsqu'il sera majeur, il ne restera qu'une obligation alimentaire, c a d un devoir d'assistance si il est en difficultés financière. Mais vous n'avez plus du tout d'obligation de l'accueillir chez vous, vous pouvez dès lors lui interdire votre domicile. Si il refuse vous pourrez demander une mesure judiciaire d'eloignement.

Pour l'instant tant que vous ne saisissez pas le juge aux aff familiales vous ne pouvez assigner votre fils a résidence chez ses grands parents.

06/08/2015 16:04

Je rejoins grenouille, le mieux reste de régler ce problème a l'amiable sans passer par la justice.

07/08/2015 16:55

Merci pour vos réponses! Faire intervenir les grands parents était une solution pour régler ce problème à l'amiable. Le recevoir au domicile familiale représente une situation qui pourrait dégénérer très vite et aller très loin. Je vais donc entreprendre une démarche auprès du Juge aux affaires familiales.
Je précise que la formation professionnelle dans une structure militaire a déjà été envisagée avec le RSMA (Service Militaire adapté). Le nécessaire sera fait d'ici la fin du mois d'août.

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