Jugement appel succession

Bonjour

j'ai gagné en 1re instance mais tout perdu en appel.

Je dois rapporter à la succession 126000€ et des interêt a partir de avril 2017. Jugement rendu en avril 2022.

J'ai une part dans la succession hormis les 126000€
qui me fournit le calcul des interêt?
Est ce que la date des interêt courent de 2017 a2022 date du jugement exécutoire?
là notaire doit faire la déclaration de succession. A t'elle un délai?
je vous remercie pour votre réponse je suis complètement perdu et je ne sais pas quoi faire Dernière modification : 21/10/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et qui doit me communiquer le montant des intérêts ?

Si vous attendez la signification par Commissaire de Justice (ex Huissier), il pourrait faire le calcul autrement, vous pourriez le faire vous-même...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La notaire n’a toujours pas fait le projet de succession et les intérêts continue à courir. Comment lui impose de faire la succession rapidement. Depuis le mois d’avril rien ne s’est passe
Je vous remercie de votre reponse

J'espère que d'autres pourront vous répondre mais les intérêts légaux continueront à courir tant que vous vous serez pas exécuté...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et du coup à qui faut il que je fasse le chèque ?

Je pense que c'est au Notaire que vous pourrions contacter avant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.