Jugement Divorce prononcé : qui doit ou peut signifier !?

Publié le 23/07/2020 Vu 488 fois 2 Par
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13/07/2020 12:31

Bonjour,

Suite à mon jugement de divorce (contentieux) prononcé le 14 Janvier 2020 (j'en suis la demandeure), il y est spécifié que le divorce est prononcé aux torts exclusifs de mon ex-mari.

. Je souhaiterais savoir si mon ex-mari (défendeur) a l’obligation ou pas de signifier ce jugement ?
Et si oui, dans quel délai précisément sachant que le jugement notifie dans le § "PAR CES MOTIFS "...par jugement contradictoire et susceptible d'appel" ? Que peut-il se passer alors s’il ne signifie pas ce jugement dans un délai imparti (opposabilité possible au jugement !? jugement remis en cause !?) ?
. Que peut-il se passer dans le temps, si aucune des 2 parties ne signifient ce jugement et n'acceptent de plus aucun acquiescement ? Le jugement peut-il tout de même devenir définitif (exécutoire), au bout d"un certain temps ?

En vous remerciant par avance pour votre retour d'information.
Vous aurez compris que je n'arrive pas à avoir un réponse claire et nette de mon avocate (rétention partielle) !

Bien sincèrement, CydAUB. Dernière modification : 23/07/2020

23/07/2020 15:07

Bonjour

Pourquoi ne le faites vous pas signifier vous même à votre ex-mari ?

23/07/2020 18:23

Bonjour,

Merci pour votre retour.
A vrai dire, mon ex-mari fait ne veut pas signifier ce jugement de "peur" que je puisse fasse appel !
D'où toutes ces interrogations dont les hypothèses restent bien floues et dont les réponses (mon avocate) ne sont pas très explicites, à tort ou à raison.

Bien sincèrement, CydAUB.

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