Bonjour,
Je suis le père d’un enfant de 12 ans , nous sommes en conflit avec la mère concernant l'interprétation du jugement JAF. Je souhaite savoir quels sont les jours précis de passation de notre fils pour les vacances de cet été , les vacances d’été sont du vendredi 3 juillet après les cours et la rentrée le mardi 1er septembre
Voici le passage du jugement initial concernant les vacances:
FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de la mère,
DIT que le père exercera ses droits de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord entre les parents, comme suit :
- en périodes scolaires : les semaines impaires du jeudi soir 18 heures jusqu'au dimanche 18heures
- pendant les vacances scolaires : elles seront partagées par quinzaine l'été 1ere moitié les années paires pour le père : du vendredi soir au samedi 18heures, 2e moitié les années impaires du samedi 18heures au dimanche 18heures. à charge pour lui d'aller chercher ou faire chercher l'enfant et de le reconduire ou faire reconduire au lieu de sa résidence,
Puis nous sommes repassés devant le JAF pour précisions en MAI 2025 (essentiellement concernant les jours fériés) mais il a rajouté une interprétation que voici :
Sur l'interpretation du jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny en date du 25 octobre 2023. L'article 461 du code de procédure civile dispose qu'il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.
En l'espèce, il convient de rappeler que Monsieur Hugo OUDIN bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement en période scolaire les semaines impaires du jeudi soir 18h au dimanche 18h.
En outre, pendant les vacances scolaires son droit d'accueil est partagé par moitié avec la mère, la première moitié les années paires pour le père du vendredi soir au samedi 18h, et inversement les années impaires.
Pour l'essentiel, les parties s'interrogent sur le périmètre du droit d'accueil de Monsieur Hugo
OUDIN pendant les vacances scolaires, lors des jours fériés et lors de la fête des pères.
Page 3 de 5
- Sur les vacances scolaires
L'analyse de la mention « pendant les vacances scolaires : elles seront partagées par quinzaine
l'été 1ere moitié les années paires pour le père du vendredi soir au samedi 18h, 2eme moitié les
années impaires du samedi 18h a u dimanche 18h » conduit à interpréter la décision du juge aux
affaires familiales de telle manière que le père viendra chercher l'enfant le vendredi à 18h, lors
des années paires.
Je vous remercie pour vos avis avertis, si vous n'etes pas sûrs veuillez le signifier pour plus de clarté.