Jugement jaf. Puis demander à redemander un jugement en la forme des référé

Publié le 20/07/2020 Vu 296 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/07/2020 18:05

Bonjour. Suite à une audience jaf du 2 jui. Et decision remise le 10 juillet.



On me retire la garde de ma fille (je suis là mère qui a la garde total depuis 6 ans bientot ?)

Sous prétexte que mon advaisaire a prouver que j'allais être expulser de mon logement ( je ne vais pas être expulser j'ai casser mon bail car j'ai trouver une autre maison) je n'est pu me défendre car cette pièce m'a était remise 30 minutes avant le jaf je n'est donc pas pu CO trait cette accusation hors c'est se document qui m'a fait enlever la garde de ma fille

Superviseur

20/07/2020 09:19

Bonjour

IL est peu probable que le JAF ne se soit basé que sur cet élément pour prendre sa décision.
__________________________
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20/07/2020 13:54

Bonjour,

Il est toujours possible de faire appel.

S'il n'y a pas eu de procédure d'expulsion lancée contre vous et que c'est vous qui avez résilié votre bail pour déménager, votre adversaire ne pouvait prouver que vous alliez être expulsée. Il n'a pu lancer qu'une allégation sans preuve. Comme ESP, je doute que la décision du JAF repose sur ce seul élément.

20/07/2020 13:58

Bonjour.

Je cite 'conte tenue de l'incertitude de la capacité matériel d' accueil de la mère. Il convient par conséquent de transférer la résidence de l'enfant au domicile du père.

Je vous assure que cela ne vient que par cette fausse preuve.

20/07/2020 14:02

Cette attestation va être démenti.
Je dois aller porter plainte contre mon propritaire.
L'huissier mentionné sur cette attestation sur l'honneur n'existe pas ' j' ai appeler la chambre des huissier de Lille se matin.

De plus je n'est pu constater avec ma lettre où je casser mon bail ' car j' ai reçu cette preuve 30 minutes avant audience.

De plus mon avocat me dit de ne pas faire appel (DÉLAI PLUS LOMG) . D'attendre le délais de un moi de ressaisir le JAF.

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