La libéralité adressée à une personne morale et sa dissolution.

Publié le 05/07/2020 Vu 449 fois 0 Par
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05/07/2020 22:11

Bonjour!

Si la libéralité est adressée à une personne morale préexistante, que se passera-t-il? Qu'en est-il des charges de cette libéralité? Y aura t-il création d'une personne morale nouvelle?

Sur la dissolution des personnes morales, il arrive que des associations restent en veilleuse et oublient de se dissoudre. Ce qui provoque des problèmes juridiques. Si l'association veut repartir de l'avant, a-t-elle à accomplir de nouveau les formalités constitutives?

Merci!

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