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Bonjour
quelles sont les limites à l'art 750-1 CPC dans une procedure que je gere moi même ( petit dossier)
J'ai demandé l'annulation d'une vente litigieuse;
y a t il une jurisprudence pour contourner cet article au vue de mes vraies tentatives de dialogue pour tenter une conciliation et eviter le tribunal. Par 2 fois j'ai eu un refus valant fin de non recevoir, et 2 lettre RAR dont mise en demeure sont restées lettres mortes. et cependant mon opposant(defendeur) m'attaaque sur le defaut de conciliation préalable et demande au juge l'exception d'irrecevabilité.
y a t il une jurisprudence qui puisse me permettre de répondre?
en vous remerciant d'avance
Cordialement
Bonjour,
dans un premier temps, je vous propose cet article à titre d'éclairage :
https://www.village-justice.com/articles/article-750-cpc-nouveau-tentative-amiable-obligatoire-mode-emploi,47385.html
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Bonjour jet bienvenue
Je suppose que l'obligation de tentative amiable est satisfaite dès lors que le demandeur justifie de la réalisation de la tentative, même non aboutie, ou de son impossibilité.
Encore faut-il que l'attestation émane du conciliateur.
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