Liquidation de communaute

Publié le Vu 63 fois 0 Par esmeralda41
02/04/2019 19:29

Bonjour,

mon notaire a établi un projet liquidatif de la communauté nous étions en désaccord le notaire a établi un PV de difficulté.

retour devant le juge qui a tranché et nous a renvoyé devant le notaire sauf que Mr toujours pas d'accord sur le partage ne c'est pas présenté à la convocation du notaire qui a établi un pv de carence

retour devant le juge qui a homologué l'état liquidatif du notaire et nous renvoi devant le notaire pour effectuer la liquidation



que va t il se passer si Mr ne vient pas à la convocation du notaire? Car il ne veut pas payer ce qu il me dois que va t il se passer et quelles démarches car le notaire me dit qu'il ne peut pas contraindre Mr s'il ne répond pas aux convocations

Merci à ceux qui pourront m'aider.

cordialement Dernière modification : 02/04/2019 - par esmeralda41

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