Liquidation successorale changement de notaire.

Publié le Vu 145 fois 0 Par Fabulous
31/01/2019 22:05

Bonjour;

A la suite du déces de ma mère usurfruitière d'un bien en indivision, nous, frères et soeurs avons décidé en commun de prendre un autre notaire que celui qui avait ouvert la succession au décés de notre père 16 ans, avant.

Le nouveau notaire a liquidé la succession, vente du bien commun proprièté agricole et maison d'habitation en 2 lots distincts en moins de 2 ans.

L'ancien notaire bloque un compte bancaire et les documents au nom de notre père décédé depuis 15 ans qu'il ne concède à transferer au nouveau notaire, que contre ses émoluments representant 30 % de la somme bloquée. 4500/14000€. Il reste muet aux injonctions de la chambre des notaires, est convoqué en conseil de discipline, et ne s'y soumet pas.

Ce notaire a ouvert la succession initiale en 2003 avec le dépot d'un testament refusé par son heritié testamentaire, il n'a pas finalisé la succession au décés de notre mère usurfruitière de l'indivision.

Ce notaire peut il prétendre à ses émoluments disproportionnés alors qu'il n'a pas réalisé et conclu la liquidation finale. Aucune signatures des coheritiés n'ont été paraphées à son étude. Les travaux d'ouverture du dossier de liquidation au décés de notre père et la rédaction du testament a du être payé par notre mère au moment opportun .

Nous souhaitons intenter un recours judiciaire quelle est notre chance d'aboutir.

Merci Dernière modification : 31/01/2019 - par Fabulous

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