LITIGE AVEC LES RESSOURCES 2007 ET LA CAF

Publié le 29/07/2009 Vu 1354 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/07/2009 21:29

La CAF a majoré de 25% les revenus de mon conjoint 2007, qui était
déjà majoré par le trésor public de 25% donc cela fait 50% en plus
que nous n'avons aucunement gagné !!! car il était artisan et non
adhérent à un CGA. Donc la caf estime qu'il a gagné 18000 euros fictif au lieu de 11450 sur son avis imposition. De ce fait je n'ai droit à aucune aide de la part de la CAF. C'est complètement immoral et du vol.
Je souhaite attaquer la CAF en justice, est ce possible ? Merci
de nous répondre car nous sommes dans une situation précaire et on
en voit pas le bout.

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