Litige CAF plafonds ressources allocation de base

Bonjour.

Je me permets d'écrire car j'ai deux soucis avec la CAF.

Ils considèrent que nous sommes un couple avec un seul revenu d'activité parce que mon conjoint était au chômage en 2021 et 2022. Ils se basent donc sur le plafond non majoré.

Or ils prennent le RFR total. Donc des deux cumulés. Je voudrais m'assurer que c'est bien la loi. Nous perdons le bénéfice de la Paje pendant deux ans tout de même. De plus, je voulais prendre un congé parental temps partiel 60%. Ils m'avaient dit qu'ils appliqueraient un abbatement comparé au plafond mais reviennent sur cette information. Compliqué financièrement pour moi.

Enfin, nous avions eu trois mois d'aide de janvier à avril 2021 suite à un abbatement sur revenus de mon conjoint qui était donc au chômage, il avait ouvert une entreprise en parrrallele (inscription RCS janvier 2021) mais sans revenu jusqu'à 2023. Ils ont annulé l'abattement effectué par leurs soins et nous reprennent les aides alors que son inscription URSSAF date de décembre 2021.

Merci par avance de votre aide.

Cordialement.



xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 22/03/2023 - par youris Modérateur

BONJOUR

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Votre autre recours est de vous adresser au médiateur de la CAF.