logée à titre gratuit et mise à la porte

Publié le Vu 10393 fois 3 Par titoonette
04/11/2009 12:37

bonjour,
Je suis logée à titre gratuit par ma grand-mère depuis 12 ans, avec mon mari et mes filles de 10 ans (je paye toutes les factures attenantes au logement, réparations, taxes d'hab...qui sont à mon nom.).Aujourd'hui, ma grand-mère va faire une donation de la maison en question et du terrain à sa fille.Cette dernière me demande donc de partir sous 6 mois, afin d'installer sa fille.Nos revenus nous permettent seulement une location à 500 €, chose impossible à 4.
Combien de temps puis-je esperer rester dans le logement ?,le logé à titre gratuit n'a t-il aucun droit?, combien de temps dure une procédure d'expulsion ?.
Merci pour vos réponses.

Modérateur

04/11/2009 17:05

Bonjour, Titoonette (tristounette? A bon droit, apparemment).

Votre mode actuel d'occupation relève du statut de la simple autorisation, lequel n'est pas codifié.
De ce fait, toute autorisation peut être révoquée "ad nutum", c'est à dire à tout moment, et sans qu'il soit besoin pour "l'autorisant" de fournir des raisons pour la cessation de, pour "casser" cette autorisation.
Peut-être, si votre occupation des lieux était trentenaire, pourriez-vous tenter de faire valoir la prescription acquisitive d'un "droit réel démembré" d'usage et d'habitation, articulé notamment sur le paiement des charges ?
En tout cas, votre situation est juridiquement bien précaire et fragile...
La future donataire de la maison, est-elle votre mère, ou l'une de vos tantes?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

04/11/2009 19:16

Bonsoir Jurisnotaire, et merci de m'avoir répondue si rapidement, même si votre réponse n'est pas celle que j'espérais...

La future donataire est ma tante (soeur de mon père; Ce dernier a renié ses 3 enfants lors du divorce d'avec ma mère, ce qui explique que je me retrouve bien seule dans cette situation, avec aucun appui familial, puisque même ma grand-mère qui m'avait promis,oralement, de me loger jusqu'à son décés, a cedé aux pressions de ma tante qui convoitait ce logement et terrain depuis longtemps.

J'ai pourtant lu sur un forum, que si on possédait des justificatifs de domicile, papiers d'identité etc...on ne pouvait pas mettre la personne dehors de son logement si facilement ?

Ai-je pour seule solution (si je souhaite rester le plus longtemps possible dans ce logement) que de subir une expulsion ?

J'attends avec impatience vos réponses. Merci beaucoup.

Modérateur

04/11/2009 19:50

Bonsoir.

A quels textes, quelles références, s'adossait l'avis donné par "votre forum"?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.