logée à titre gratuit et mise à la porte

Publié le 04/11/2009 Vu 11194 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/11/2009 12:37

bonjour,
Je suis logée à titre gratuit par ma grand-mère depuis 12 ans, avec mon mari et mes filles de 10 ans (je paye toutes les factures attenantes au logement, réparations, taxes d'hab...qui sont à mon nom.).Aujourd'hui, ma grand-mère va faire une donation de la maison en question et du terrain à sa fille.Cette dernière me demande donc de partir sous 6 mois, afin d'installer sa fille.Nos revenus nous permettent seulement une location à 500 €, chose impossible à 4.
Combien de temps puis-je esperer rester dans le logement ?,le logé à titre gratuit n'a t-il aucun droit?, combien de temps dure une procédure d'expulsion ?.
Merci pour vos réponses.

Modérateur

04/11/2009 17:05

Bonjour, Titoonette (tristounette? A bon droit, apparemment).

Votre mode actuel d'occupation relève du statut de la simple autorisation, lequel n'est pas codifié.
De ce fait, toute autorisation peut être révoquée "ad nutum", c'est à dire à tout moment, et sans qu'il soit besoin pour "l'autorisant" de fournir des raisons pour la cessation de, pour "casser" cette autorisation.
Peut-être, si votre occupation des lieux était trentenaire, pourriez-vous tenter de faire valoir la prescription acquisitive d'un "droit réel démembré" d'usage et d'habitation, articulé notamment sur le paiement des charges ?
En tout cas, votre situation est juridiquement bien précaire et fragile...
La future donataire de la maison, est-elle votre mère, ou l'une de vos tantes?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

04/11/2009 19:16

Bonsoir Jurisnotaire, et merci de m'avoir répondue si rapidement, même si votre réponse n'est pas celle que j'espérais...

La future donataire est ma tante (soeur de mon père; Ce dernier a renié ses 3 enfants lors du divorce d'avec ma mère, ce qui explique que je me retrouve bien seule dans cette situation, avec aucun appui familial, puisque même ma grand-mère qui m'avait promis,oralement, de me loger jusqu'à son décés, a cedé aux pressions de ma tante qui convoitait ce logement et terrain depuis longtemps.

J'ai pourtant lu sur un forum, que si on possédait des justificatifs de domicile, papiers d'identité etc...on ne pouvait pas mettre la personne dehors de son logement si facilement ?

Ai-je pour seule solution (si je souhaite rester le plus longtemps possible dans ce logement) que de subir une expulsion ?

J'attends avec impatience vos réponses. Merci beaucoup.

Modérateur

04/11/2009 19:50

Bonsoir.

A quels textes, quelles références, s'adossait l'avis donné par "votre forum"?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter