Mariage - Carte de séjour espagnole

Publié le Vu 3376 fois 2 Par Anoucha
31/08/2009 13:46

Bonjour,




je voudrai savoir la démarche à suivre pour un mariage avec une personne algérienne ayant une carte de séjour espagnole. je voudrai faire le mariage en france, je suis de nationnalité francaise...

Merci d'avance.

01/09/2009 11:48

bonjour,

le droit de mariage et distinct du droit des étrangers en france
si votre amie a un passeport valable, un certificat de capacité de mariage et une adresse en france vous pouvez le demander.
systématiquement il y aura une enquête (mariage blanc).
pour séjourner durablement en france + de 3 mois il faut selon l'art L 211.2.1 du code des étrangers

Délivrance du visa de long séjour aux conjoints de français
Conditions de délivrance
L’ambassade ou le consulat français ne peut refuser à un conjoint de français un visa de long séjour qu'en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public. Il doit être statué sur la demande dans les meilleurs délais.
A titre dérogatoire, dans le cadre de sa demande de carte de séjour temporaire, l’intéressé peut solliciter un visa de long séjour à la préfecture :
· s’il est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il y est soumis ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne),
· s’il s’est marié en France, entré régulièrement et qu'il y séjourne depuis plus de 6 mois avec son conjoint français. L211.2.1
Si ces conditions sont remplies, la préfecture remet à l’étranger un formulaire de demande de visa long séjour et lui délivre, dans l'attente que les autorités consulaires instruisent son dossier, une autorisation provisoire de séjour valable deux mois.

pour en savoir + voir mon blog et http://sites.google.com/site/cireloiretcher/les-travaux-et-parutions-du-cire/informations-thematiques-du-cire

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