Ajout d'une clause de 'reprise en nature' dans contrat de mariage

Publié le Vu 234 fois 0 Par micsul
25/01/2019 17:16

Bonjour,

Je me suis marié en 1999 avec contrat de mariage optant pour la communauté universelle..
Ce contrat a apporté mon bien immobilier propre à la communauté afin de protéger l'enfant d'une précédent e union de ma femme.

Est-il possible d'annexer, aujourd'hui devant notaire, ce contrat de mariage pour y intégrer une clause de reprise en nature dite 'alsacienne' de ce bien immobiler en cas de divorce si les deux parties sont d'accord ?

Merci de vos réponses.
Cordialement.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.