besoin de vos conseils pour un bien immobilier

Publié le 22/07/2010 Vu 1389 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/07/2010 15:58

Bonjour,

En 1998 nous avons acheté moi et mon concubin un bien immobilier en indivision 50/50 sans apport financé par un pret bancaire.Nous sommes séparés depuis 2002 me laissant à ma charge toutes les échéances et les frais relatifs a ce bien.
cette personne est restée injoignable jusqu'en 2009 me réclamant la moitié du bien et des demi-loyers pendant toute la période durant laquelle j ai occupé ce bien. est il dans ses droits?
Je me sens lésé car il a été jugé et condamné a la prison pour abus de faiblesse à plusieurs reprises.Puis je porter plainte a ce jour ? ( en sachant que ca fera dix ans en 2012)
comment dois je procéder étant donné que j ai démarché avocats et notaires sans réponses me renvoyant les uns aux autres.
Je souhaiterai garder le bien et l'évincer de l'indivision.Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Raymonde.

22/07/2010 22:24

Un notaire doit pouvoir faire le partage de l'indivision
Votre ex concubin possède 50% du bien, puisqu'il en a versé la moitié à l'achat...Il doit la moitié des charges et vous, une indemnité d'occupation.....l'un dans l'autre je ne suis pas sure que vous serz gagnante!
Vous ne pourrez dispooser de ce bien sans règlement de l'indivision, vous ne pouvez pas non plus le vendre sans son accord..les hypothèques veillent!
Voyez votre notaire...la loi dit que nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision!

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.