Changement de domicile chez un proche pour un mariage

Publié le 30/03/2021 Vu 380 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/03/2021 14:19

​​Bonjour,

Ma femme et moi sommes mariés en 2019 dans une petite commune du sud de la France. Cependant, nous habitions tous les deux ​dans une autre ville ​à proximité et n'avions ni domicile et ni résidence dans la commune en question, ni même nos parents.

De ce fait, il fallait qu'un de nous deux soit domicilié là bas afin que le Maire puisse nous marier. S'agissant de la commune où mon père a grandi, j'avais de la famille (mon oncle) qui vivait là bas. ​La Mairie a donc dit que mon oncle devait me faire une attestation d'hébergement afin que nous puissions faire notre mariage dans cette commune. Cela a été chose faite, j'ai donc été domicilié là bas et le Maire a pu nous marier.

Cependant, si je viens vers vous c'est par rapport à une crainte que j'ai. En effet, je me suis domicilié chez mon oncle mais sans y vivre réellement physiquement. Mon oncle a accepté en soit de m'hébergé mais moi je continuais tout de même à vivre et travailler ​dans une autre ville​. Ma crainte est donc de ne pas avoir été légalement considéré domicilié dans ​la commune​ de mon oncle​. Ce qui pourrait remettre en cause la validité du mariage.

​A cette époque, je me suis renseigné sur le web et j'ai pu lire que chaque ​personne était libre de choisir son domicile, et que la notion de domicile et résidence étaient distinctes​. J​'ai compris que je n'étais pas obligé de vivre physiquement dans mon domicile. C'est également ce qu'un employé de la mairie avait pu me dire. Mon souhait était de respecter la loi, ma volonté était réelle de me domicilier chez mon oncle pour pouvoir me marier dans sa commune, j'ai donc informé les impôts et la sécurité sociale de ce changement de domicile durant cette période jusqu'au mariage.

En faisant récemment des recherches, je me rends compte que pour un changement de domicile il y a 2 éléments : matériel et intentionnel.
L'intentionnel y était car j'ai réellement voulu me domicilier là bas et je l'ai caractérisé par le fait d'avoir prévenu les impôts et la sécu. Mais l'élément matériel, je me rends compte que le code civil dit : "Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu...".
En revanche, je n'ai pas réellement vécu là-bas physiquement chaque jour. C'est un lieu que j'ai choisi comme domicile, où je pouvais vivre en soit mais je continuais à résider ailleurs ​tout ce temps.

Bref, j'ai vraiment voulu être de bonne foi et respecter la loi. Mais aujourd'hui j'ai peur que je me sois mal domicilié,​ que ce changement de domicile n'en était au final pas un au yeux de la loi et de ​ses conditions. Et donc indirectement que notre mariage ne soit pas valide.
Quels sont les risques dans ce cas? Faut-il informer un tribunal? Annuler le mariage effectué dans cette commune et le refaire?

J'ai du mal à comprendre la loi et si nous avons réellement été dans les règles. C'est en tout cas ce que je voulais.

Merci d'avance pour votre​ aide​. J'espère avoir été assez clair.

Bien ​à vous,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.