contrat de mariage famille recomposée

Publié le 15/11/2020 Vu 742 fois 6 Par
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15/11/2020 10:51

bonjour,

nous sommes une famille recomposée. J'ai trois enfants d'un premier mariage et mon conjoint 1 enfant, ensemble nous avons eu un enfant.

Je suis propriétaire d'un immeuble à Amiens et lui a une indivision avec son père et ses deux soeurs sur une résidence secondaire suite au décès de sa mère il y a 10 ans.

Aujourd'hui nous souhaiterions faire des travaux dans mon immeuble mais les banques refusent le crédit travaux car mon conjoint n'est pas sur l'acte de propriété. (je ne peux pas assumer seule ce crédit).



Nous avons donc pensés au mariage ... mais autre problématique quel contrat pour cumuler notre famille recomposée et notre projet.



Si j'écoute les premiers conseils et les premières recherches, la séparation de bien semble s'imposer, malheureusement ça ne fait pas du tout parti de notre état d'esprit et cela va à l'encontre du principe meme du mariage. (cela reste notre avis).



Nous avons été surpris avec mon conjoint de voir que le droit en matière de succession donne énormément de pouvoir aux enfants. Nous partons du principe que nos enfants n'ont pas à attendre impatiemment notre décès pour toucher un héritage.



Nous souhaitons leur payer des biens de notre vivant, et les aider à se construire mais en gardant le controle sur notre patrimoine.

Ma réaction peut certainemetn choquée, mais j'ai connu dans mon entourage des veuves dans l'obligation de vendre et se retrouver sans rien car elle a du donner leurs parts aux enfants.

nous avons pensés à la communauté universelle. le père de mes trois enfants est absent de leurs vies depuis des années et mon conjoint voudrait les adopter.

Je sais qu'il existe un risque d'action en retranchement, du coup de la part de ma belle fille.

nous voulions demander à sa mère l'accord de l'adoption en expliquant la situation, mais nous savons que nous allons essuyer un refus catégorique.

en cas d'action en retranchement pouvons nous "justifier" en disant qu'il y a eu un refus de la mère pour l'adoption?



cette double adoption permettrait de mettre tous nos enfants à égalité.



Qu'avons nous comme possibilité de faire entrer nos biens dans une communauté et de nous protéger?



Merci à vous

Superviseur

15/11/2020 11:25

BONJOUR

Quel âge a l'enfant dont la mère a refusé l'adoption ?
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15/11/2020 11:30

bonjour,

la petite a 8 ans.

Superviseur

15/11/2020 12:41

Vous ne pourrez donc adopter cette enfant d'ic une dizaine d'années, si celle-ci est favorable bien entendu.
Vous êtes favorables à la communauté cela se respecte.
Testé à choisir entre communauté légale qui permet à chacun de conserver ses biens propres. Après le 1er décès, l'autre disposera certes d’un droit d’habitation, à vie, de l’ancien logement commun. Mais il ne récupérera, par défaut, qu’un quart de l' héritage en pleine propriété...
...et la communauté universelle qui mettra tout en commun, avec la possibilité d'y ajouter encore l'attribution intégrale.
MAIS... les enfants du premier lit du défunt contester ont certainement, car il y aura atteinte à leur part réservataire.
Vous pouvez aussi établir, quel que soit le régime choisi, une DdV -donation au dernier vivant.
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15/11/2020 13:04

c'est pour cela que nous avions pensés à la communauté universelle. Avec les enfants de lits différents le 1/4 en plein propriété risque d'être compliqué à gérer.



cette communauté nous permet de mettre nos biens en communs, de protéger le conjoint et de transmettre à nos 5 enfants avec l'adoption à égalité. de plus nous pouvons faire des donations à nos enfants de notre vivant. c'est un bon compromis.

nous voulions intégrer la clause alsacienne pour se protéger en cas de divorce, chacun reprenant "ses billes".

un notaire nous a refusé la communauté universelle, existe t-il un motif particulier pour ce refus?

Superviseur

15/11/2020 14:02


nous voulions intégrer la clause alsacienne pour se protéger en cas de divorce, chacun reprenant "ses billes".


Alors il faudrait abandonner l'idée de la communauté universelle, en revanche, la donation entre époux présente l'avantage de pouvoir être annulée.

Le notaire a refusé parce qu'il y a des enfants muneurs et que le juge peut refuser la validation pour les raisons évoquées dans mon post préécdent.

Pour régler votre problème de banque, vous pourriez faire simple au départ, vous marier et attendre quelques années pour éventuellement changer de contrat.

Vous pourriez aussi, décider, lors du mariage, de faire l'apport d'un bien propre, à la communauté.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-apport-communaute-n-est-pas-un-fait-generateur-de-recompense#.X7EmV8hKhYc
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15/11/2020 21:56

dans le cadre d'une communauté universelle sans clause d'attribution intégrale, comment se déroulera la succesion?

pour le survivant et les enfants ?

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