Droit Comorien : mariage forcé

Publié le 25/08/2011 Vu 2815 fois 0 Par
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25/08/2011 19:46

Bonjour,


merci par avance à ceux qui me liront.


Les faits : Une femme d'origine comorienne et de nationalité française s'est rendue aux Comores lors de ses vacances. Sur place, sa famille a exercé une pression morale sur elle afin qu'elle accepte un mariage local.
Lors d'une première cérémonie religieuse, son consentement au mariage lui a été demandé. Elle a répondu par le silence, ce qui "a été considéré" comme un oui.

Le lendemain, elle s'enfuit des Comores en direction de la France. Alors qu'elle est absente du territoire comorien, l'inscription du mariage à l'état civil à lieu.

Un dernier élément : Pour obtenir un visa de sortie du territoire, elle a du obligatoirement obtenir la nationalité comorienne.


Recherches personnelles :

J'ai trouvé des informations datant de 2008 ici : http://www.revue-aspects.info/IMG/pdf/L.Sermet_-_Droits_de_la_femme_et_pluralisme_aux_Comores.pdf



-le mariage comorien est nul sans le consentement de la femme, même si le tuteur matrimonial s'exprime en son nom.
-pour les étrangers, le régime qui s'applique est celui de leurs pays.


Des questions :

1) Comment peut-il être obligatoire d’acquérir la nationalité comorienne pour sortir du territoire comorien ? La femme en question est française et ne souhaitait pas obtenir la nationalité comorienne.

2) Quels sont ses moyens d'actions depuis la France ? Peut elle contester le mariage comorien depuis la France ? Cette personne ne souhaite à priori pas retourner sur le territoire comorien.



Merci aux personnes prenant la peine de lire ce message, qu'ils aient ou non des réponses à apporter. Dernière modification : 26/08/2011

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