Faut-il faire un contrat de mariage ?

Publié le Vu 1248 fois 1 Par TOKO53
29/12/2009 09:57

Bonjour à tous,

J'ai divorcé en 2005.
Je me suis remarié cette année.
Je viens de faire, avec mon épouse, une acquisition immobilière.

Le problème, c'est que ma première épouse avait fait des prêts à la consommation (crédits revolving, etc...) pour une somme relativement importante.
Sur ces prêts, elle m'avait déclaré en tant que co-emprunteur en signant à ma place. Elle rembourse dans le cadre de son plan de surendettement.
Depuis quelques temps, je suis contacté par une de ces Sté qui me demande le remboursement total d'un prêt.


Je ne veux pas exposer ma nouvelle épouse à cette situation et surtout qu'lle ne subisse pas de préjudice.

Est-ce qu'un contrat de mariage pourrait agir en ce sens ?

Par avance merci.

Modérateur

29/12/2009 13:25

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Bonjour, Toko.

Vous pouvez effectivement changer votre actuel régime matrimonial, que je suppose être celui de la communauté légale de biens acquêts, pour un régime séparatiste de séparation de biens (pure et simple, ou nuancée), ou de participation aux acquêts.

Mais un tel changement de régime ne produira l'effet de barrière étanche souhaité entre votre patrimoine et celui de votre épouse, qu'à partir de sa date, et ne produira aucun effet sur les faits et actes survenus entre mariage et nouveau statut matrimonial entériné...
dont notamment, hélàs, l'acquisition immobilière qui restera un acquêt de communauté (si communauté il y a).
Votre nouveau contrat de mariage ne porterait que sur : "... tous biens présents et à venir"...
Et si un hypothétique contrat de mariage pouvant produire des effets rétroactifs existait, ce serait une remise en cause unilatérale systématique de tous les droits acquis des tiers. Ce qui n'est souhaitable pour personne.

Chaque point particulier de ce qui précède, peut être développé.

Votre bien dévoué.

P.-S. Eventuelle solution-parachute: Donation en catastrophe de la nue-propriété de la maison aux éventuels enfants, ou autre mutation "mise à l'abri" avant les éventuelles futures inscriptions de sûretés réelles des créanciers.

P.-P.-S. Réponse précise à votre question : Oui, il faut faire un contrat de mariage... mais si possible, avant le mariage.

P... Aurais-je bien mérité un cigare? J'en fume, hélàs...
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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