Legs financier dans le cadre d un divorce, sans contrat de mariage.

Publié le 24/06/2019 Vu 860 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/06/2019 21:30

Bonjour, (tout premier message se doit de commencer par un "bonjour" - charte du forum)

Je suis en plein divorce et mon avocat a demande 6.000 € compensatoires. Mon ex-mari est venu me menacé de lui rembourser la moitié de son legs de ses deux parents dcd, à une hauteur de 32.000 €, quand ont étaient mariés. A-t'il le droit de l'exiger surtout qu'il avait placé la plupart de cet argent sur des compte où je n avais pas accès et il a ouvert une assurance-vie à mon nom. Puis-je la récupérer sans qu'il soit présent car j'ai changé de banque (du 91 pour le 45).

Vous me rendriz un grand soulagement d'avoir les avis d'un professionnel pour lui répondre en toute légalité.

Merci, j'attends vos réponses avec impatience. Dernière modification : 24/06/2019 - par Tisuisse Superviseur

23/06/2019 21:52

Bonjour
Le legs est un bien propre que votre ex mari est en droit de récupérer.
Concernant l'assurance vie, si vous êtes titulaire vous mêmes du contrat mis qu'il a été approvisionné par la communauté, vous en devez la moitié à votre ex.

23/06/2019 22:29

Et lui en avait un aussi un placement d assurance vie est ce qu'il doit le partager aussi?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter