Mariage après la fin du visa Schengen 90j

Publié le 16/08/2023 Vu 485 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/08/2023 08:54

Bonjour,

Je suis en couple avec un Neo Zélandais depuis 2 ans. Nous souhaitions nous marier en France avant la fin de son visa touriste, mais les démarches administratives sont très longues et le dépôt du dossier à la mairie a dû être reporté.
Peut-il rester en France deux semaines après la fin de son visa de 90jours ? Que risque-t-il ? Je suis française et souhaiterais qu'on s'installe en France durablement.
Pensez vous qu'il puisse avoir un titre se séjour rapidement après le mariage afin d'éviter de repartir en Nouvelle Zélande ?



Merci beaucoup pour votre temps. Dernière modification : 16/08/2023 - par For Foreigner

Superviseur

16/08/2023 09:09

Bienvenue
Il doit être possible de se marier en France après l'expiration d'un visa Schengen, mais il est nécessaire de respecter certaines conditions et de demander un titre de séjour, semble-t-il.

Il est donc recommandé de consulter un avocat, la mairie ou une association spécialisée pour obtenir des conseils personnalisés.
__________________________
Infos utiles:
-Portail général justice, tous les thèmes
-Permanences gratuites d’avocats
-Par compétence, les avocats inscrits sur Conseil juridique.net

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis