mariage mixte( franco algérien )

Publié le 05/12/2011 Vu 1412 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/12/2011 02:25

bonsoir,
je viens de découvrir votre forum et je vous félicites pour cet espace très riche qui permet à beaucoup de personne d’être informé et "éclairé" ,
pour cela je vous contacte pour vous poser une petite question qui concerne les mariages mixte (franco algérien),
est ce qu'il est possible de célébrer un mariage entre un ressortissant algerien (non résidant) et un français ,sur le territoire français tout en aillant le certificat de capacité à mariage ,ou bien faut il impérativement avoir un acte de mariage algérien et le transcrire à Nantes ? et merci d'avance

05/12/2011 13:17

bonjours,
il est vrais que je me suis peut ètre pas bien fait comprendre ,donc je vous explique mme ,
alors ce que je voulais dire c'est ,est ce que la personne de nationalité algerienne (non résidente en france),peut faire un acte de mariage à la mairie ,sachant qu'on a notre certificat de capacité à mariage,c'est a dire si je viens en france avec un visa "court séjour" biensure ,est ce que selon les lois française j'ai le droit de faire mon acte de mariage sachant que notre dossier administrative est prêt?
je vous remercie d'avance pour vos réponses
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter