Mariage post achat immobilier et preciput

Publié le 17/08/2015 Vu 753 fois 0 Par
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17/08/2015 17:23

Bonjour,

Nous avons acheté un bien il y a deux ans, et ce, en concubinage, sans pacs. Ce n'était pas très malin mais l'occasion était là.
Le financement se fait pour environ 70% pour moi, 30% pour ma compagne et avec un apport de ma part uniquement.

Aujourd'hui nous souhaitons remettre les choses à plat avant l'arrivée d'un enfant et la clause de préciput me parait parfaitement convenir avec un contrat de mariage type communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle.

Il y a donc un véhicule, la maison et ce qu'elle contient à inclure dans cette clause.
Les assurances vie et autre ne sont pas communs donc, si j’ai bien compris, ne peuvent y être inclus.

Plusieurs questions :
- Est ce que le compte bancaire commun utilisé pour le prêt peut y être inclus ?
- Comment monter le contrat avec cette clause ? Il me semble qu'il y a des frais liés au pourcentage de la valeur des biens à inclure, pouvez-vous confirmer ?
- Comment est établi cette valeur des biens ?
- Juste pour confirmer, si la maison n'est pas incluse au contrat, elle restera bien propre à nos deux noms et ce seront les parts déclarées au contrat d'achat qui prévaudront pour la succession : ma conjointe ou moi-même arriverons après les enfants et parents dans la succession, et avec les frais afférant (60% ?) ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses !

Cordialement,

Yves

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