Pacs avec une personne étrangère

Publié le Vu 4074 fois 3 Par Sergio
13/11/2008 22:26

Bonjour,

Nous sommes en voie de conclure un PACS. Nous vivons ensemble depuis plusieurs mois. Ma compagne est étrangère. Quels seront ces droits après la conclusion du Pacs ? Aura -t-elle le drooit d'obtenir un titre de résident à titre privé et familial ? Que signifie l'élément d'appréciation personnelle ? Cela veut-il dire que c'est au bon vouloir de la préfecture ? Nous avons une grande inquiétude, car c'est une personne qui ne désire qu'une chose : s'intégrer, travailler. Comment peut on faire ? L'étude au cas par cas souvent prononcé par nos dirigeants, que veut-il dire ? Comment prouver notre bonne foi ? Je suis francais, né en FRANCE et elle étrangère. Cela peut-il nous aider à envisager un futur normal ?

Merci infiniment.

26/11/2008 01:02

pourquoi ne pas envisager le mariage?

26/11/2008 09:23

bonjour, comme le souligne filou, le mieux c'est le mariage, puis espérer qu'elle sera régularisé par la Préfecture, c'est pas encore sur à cause du fait qu'elle est en situation irrégulière, pour l'administration c'est un détournement de procédure, donc très peu apprécié, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

31/07/2009 11:57

Oui, enfin le mariage comporte des risques encore plus importans que ceux du PACS dans lequel on est déja solidaire des dettes du conjoint pour les besoins du ménage (ce qui est vaste, l'achat d'une télé grand format 16/9 devant équiper le logement peut etre considérée comme dépense pour les besoins du ménage) ...

Il n'y a pas vraiment de régularisation automatique, et le PACS prouve un attachement mais ne donne que peu de droits supplémentaires pour rester en France. Il ne réduit par exemple pas les durées légales de résidence avant de pouvoir demander la nationalité ou un titre de séjour. Pour les procédures du PACS, je conseille ce site : http://pacs.etranger.free.fr il y a pas mal d'infos sur le sujet.

Xav"

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