pacs indemnité d occupation

Question

1 message

14/01/2022 15:29

Bonjour, ma conjointe a quitter le domicile familial le 09/2020 pour retrouner dans l appartement qu elle possede ,mais nous avons continuer a nous voir et passer des soirée et nuit ensemble mais et fevrier elle decider de se dépacser le 03/2021.

quand elle es parti elle m avais dit quelle me laisse le logement gratuit car ont espérai tourjours recoller les morceaux.Mais mantenent elle a fait des calculs et me demande une indemnitée d d occupation de 130000 euros pour la periode du 09/2020 au 09/2021.

J ai chercher un autre logement et je mis suis installer le 08/2021.

Quels sont mes reccourd?

Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

CUJAS 26150 · Answer 1 · 15/01/2022

1137 messages

15/01/2022 14:17

Bonjour,

vous a-t-elle fait signifier une assignation en justice contenant la demande de 130 000€?
__________________________
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

Marck_ESP · Answer 2 · 15/01/2022

Superviseur

4668 messages

15/01/2022 14:49

Bonjour

Il y a comme une erreur !

130.000 € c'est pour acheter l'appartement ?

Car une indemnité d'accupation correspond plutôt à un loyer (ou demi-loyer) mensuel...
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.