Pacs et Pension de reversion

Publié le 24/07/2009 Vu 5806 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/07/2009 20:20

Nous sommes tous deux veufs et retraités;nous envisageons un PACS,et nous voudrions connaître l'insidence de cette union sur les pensions de reversion de retraite complémentaire que touche ma compagne.
Merci des renseignements.

24/07/2009 00:30

Bonsoir Chantefleur
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Je n'ai pas dé réponse formelle.
Mais par symétrie avec l'attribution d'une pension de réversion, réservée aux mariés par les régimes de retraite complémentaire, sans inclure les pacsés, on devrait logiquement ne pas tenir compte d'un PACS, alors qu'un remariage suspend la pension de réversion.
Poser la question directement sur le site AGIRC-ARRCOqui offre cette possibilité. http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/particuliers-poser-une-question/

Bon courage et bonne chance. Mazel tov peut-être...

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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