La participation au frais courant et l'indivision

Publié le 15/10/2013 Vu 1380 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/10/2013 23:12

Bonsoir,
une maison achetée en indivision, nous sommes concubien, des enfants et depuis 2 ans, j'assume seul les frais quotidien de la famille !
malgré mes demandes répétées, il était convenu au départ de respecter le% de l'indivision pour tous les frais, aucun changement.

je commence à songer au TGI, mais est ce possible, et cela est il envisageable. il est de plus certains qu'il y aura une répercussion sur la situation familliale après.

mes expériences passées me font penser que les actions en justices sont compliquées, et chaque fois illogique, sans parler des frais astronomiques.

le préjudices étant de plus de 11 000 euros déjà, le tribunal de proximité n'est plus possible et les reours à un avocat obligatoire.

quelle solutions trouver donc ?

Clethaur

15/10/2013 00:36

En toute objectivité, il ne me semble pas que votre principal problème soit de nature juridique...

15/10/2013 11:01

Si le pourcentage de l'indivision est 50/50..et que les ressources respectives et charges familiales sont par ex de 10 /90....je ne vois pas quel jaf fera de la comptabilité à votre place ..
des associations d'aide à la famille ou mediateurs conjugaux pourront vous aider a vous ressituer dans vos rapports reciproques et par rapport à l'argent...

nb pour divorcer il faudrait d'abord vous marier et les deux operations vous couteront bien plus que 11 000€!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter