Pièces à fournir pour PACS avec naturalisé

Publié le Vu 2214 fois 0 Par Fournet Jacques
17/01/2010 02:19

J'ai l'intention de contracter un PACs avec un ami avec qui je vis depuis 17 ans.
Nous sommes tous deux divorcés, et mon partenaire, né à l'étranger (hors CEE) est naturalisé depuis novembre 2004.

J'ai bien lu sur divers sites les pièces justificatives à fournir (et qui diffèrent d'ailleur quelque peu d'un site à l'autre !).

Deux difficultés m'apparaissent :
- Comment obtenir pour mon partenaire les renseignements correspondants au livret de famille (qui n'existe pas dans son pays d'origine) ?
Comment obtenir pour lui le certificat de non-PACS ?

Merci de nous aider.

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