Rachat de part indivis sur bien immobilier

Publié le 07/10/2013 Vu 857 fois 0 Par
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07/10/2013 08:10

Bonjour

Pour des raisons financières, nous envisageons que je rachète la part indivis de mon "conjoint"sur notre résidence principale; nous sommes pacsé sans convention particulière, Est ce possible si l'on fait un contrat devant notaire sans devoir passer par une rupture de pacs. Quelles sont les droits de mon "conjoint" sur ce bien car le bien restera sa résidence principale ( usufruit si oui combien de temps) pour info nous avons un enfant en commun;

Puis j'aimerai avoir confirmation sur la communauté conventionnelle,contrat que je ne connais pas, est t'-il vrai que nous pourrons lors de notre mariage convenir par contrat que cette maison revienne dans la communauté pour qu'il puisse de nouveau avoir la moitié de ce bien en pleine propriété.

Merci de votre aide , nous sommes aujourd'hui dans une impasse et nous aimerions y voir plus clair

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