Radiation caf rsa trop perçu

Publié le 20/11/2019 Vu 804 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/11/2019 14:47

Bonjour je vous écris pour savoir la raison de la caf ma radier suite à un contrôle de caf nous avons eu nous avons du nous déclarer ensemble est j’ai imprimé un relevé de droit et paiement cher madame nous avons modifié votre situation professionnel. Nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles en fonction du rapport de contrôle. Nous avons donc étudié vos droits.ils changent à partir du 01.04.2018 au 30.09.2018 il apparaît après calcul que pour LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) pour LA PRIME D’ACTIVITE (PPA) vou avez reçu 2 792,59€ alors que vous aviez droit à 2 773,77€ vous nous devez 18,82€ avec leur cordonner bancaire point de situation de vos trop perçu au total vous avez 231,61€ à rembourser pour le rsa du coup vu que je leur doit 18,82€ une fois se réglement est ce que mon dossier sera à jour ou pas que dois faire merci

20/11/2019 15:47

Bonjour
Difficile à comprendre..." vous avez 231,61€ à rembourser pour le rsa du coup vu que je leur doit 18,82€" ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter