Rédiger un document juridique comportant la liste des pièces joint dans le dossier de titre VPF

Publié le Vu 417 fois 1 Par Lapulga10
17/06/2019 09:27

Bonjour, je dois déposer une demande de titre en préfecture et je souhaite composé mon dossier avec un avocat. En effet, les différents avocats que j’ai consultés m’ont Parlé d’un document juridique (en plus des pièces demandé par la préfecture) qui détaille et énumère les pièces mise dans le dossier et le pourquoi de la demande. Ce document permet d’avoir une preuve pour parer certains litiges déjà survenus en préfecture (cf l’avocat).

Sauf que celui-ci a un coût et nécessite une consultation. Cependant, lorsque j’ai expliqué à la secrétaire de l’avovation que j’étais en possession des pièces à fournir et que je voulais obtenir un rendez-vous pour la composition du dossier, elle m’a répondu : « si vous toutes les pièces à fournir aller directement en préfecture pk cela revient à refaire une première consultation en plus de la consultation pour la composition du dossier »

Du coup cette phrase me reste en interrogation !

Quels rôle joue réellement ce document juridique ? Est-ce ce un poids dans l’ensemble dossier ? Comment le rédiger ?

Superviseur

17/06/2019 13:53

Bonjour

En effet, tout dossier incomplet et refusé.

Sans connaître mieux votre situation, impossible de vous aider, sauf à vous dire que les documents de ce genre se trouvent en général en PDF, sur le site des préfectures.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.