Bonjour,
Je sollicite votre avis juridique concernant le blocage de mon dossier de mariage par une petite commune.
La situation :[/b]
Je suis de nationalité étrangère (hors Union Européenne).
J'ai contracté un premier mariage en France, suivi d'un divorce prononcé par un tribunal français il y a plusieurs années.
Ce mariage et la mention marginale de mon divorce apparaissent officiellement sur la copie intégrale de mon acte de mariage français récent.
En revanche, ces événements n'ont pas été retranscrits sur mon acte de naissance dans mon pays d'origine (qui reste donc vierge de toute mention).
Je possède néanmoins mon acte de naissance, un certificat de célibat et un certificat de coutume délivrés par les autorités de mon pays d'origine.
Le blocage :[/b]L'officier d'état civil refuse purement et simplement d'enregistrer notre dossier au guichet. Il estime que mon acte de naissance étranger doit obligatoirement être mis à jour au pays avant tout remariage en France, considère mes certificats étrangers comme erronés et évoque un risque de nullité du mariage (ainsi qu'un prétendu avis oral du Parquet).
Mes questions :[/b]
Au regard de la rubrique 545 de l'IGREC et de l'article 47 du Code civil, mon acte de mariage français portant la mention marginale du divorce ne suffit-il pas à prouver ma liberté matrimoniale en France, sans attendre une procédure d'exéquatur à l'étranger ?
En vertu de l'article 175-2 du Code civil, la mairie a-t-elle le droit de refuser de prendre le dossier au guichet au lieu de l'enregistrer et de saisir officiellement le Procureur de la République par écrit ?
Puis-je déposer ce dossier complet dans une autre commune plus importante où je justifie également d'un domicile légal ?
Merci d'avance pour vos éclairages.