Merci de votre aide, en appel sur quoi va statuer la cour ?

Publié le 05/04/2009 Vu 800 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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05/04/2009 11:49

Bonjour,
Lors d'un règlement "non amiable" de liquidation de communauté (séparation de biens) le juge de première instance a rendu un jugement en mai 2007, qui indiquait une clé de répartition et a nommé un notaire pour faire le calcul.
Le notaire vient de rendre son rapport, Nous sommes convoqués auprès du tribunal, le juge va donc rendre sa décision.
Je souhaite faire appel de cette décision qui m'est extrêmement défavorable et en opposition avec la jurisprudence.
Mais je me pose un question : Sur quoi va statuer la cour d'appel ?
Sur la totalité de la décision, c'est à dire en reprenant le dossier à zéro, ou sur la seconde décision c'est à dire non pas sur la première décision mais sur le rapport de l'expert et le calcul ?
Merci, c'est très important pour moi de savoir, dans un cas c'est utile de faire appel, dans l'autre, non.
Un grand merci de votre réponse.

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