la mere de notre fils veut me laisser la résidence de celui-ci

Publié le 04/06/2009 Vu 747 fois 1 Par
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04/06/2009 13:14

Bonjour,
VOilà, "grâce à le mere de mon fils nous sommes à nouveau en procedure au JAF.
Elle voulait la garde exculsive de notre fils et une pension...
Maintenant, elle veut que je récupere notre fils en garde principale..;quelles sont les démarches que "nous" devons éffectuer ?
Et du fait que nous soyons en procédure avec enquete sociale à la clé"merci à elle ENCORE"...est-ce un probleme vis à vis de son changement "pour une fois plus réaliste et conscient" ?
Est-ce qu'une lettre communes peut suffire et connaissez vous des lettres types ou avez vous des renseignement quand à ma situation?


Merci

04/06/2009 16:57

Bonjour tiativan.

Si je comprends ta situation, vous êtes en cours de procédure devant le JAF pour déterminer qui a la garde de l'enfant. Madame est d'accord pour que tu aies la garde exclusive et tu souhaites que le juge aille dans ce sens.

Sur un plan juridique strict, le juge est le seul à décider des modalités de garde et votre volonté commune ne s'impose pas à lui (Article 373-2 et suivant, code civil). Ainsi, il peut très bien décider d'une garde alternée ou de conserver les mêmes modalités.
Petit tempérament cependant puisque l'article 373-2-11 donne quelques indications au juge pour se prononcer :
"Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12."

Maintenant en pratique, il y a des chances que le juge essaye d'aller dans votre sens, sauf si l'enquête sociale ou la parole de l'enfant lui donne des éléments imposant d'autres modalités.
Il n'y a pas de "lettres-type" pour cela puisque votre situation et votre histoire est unique. Cependant, le juge accueillera tout élément écrit ou verbal traduisant votre volonté commune.
A noter que les juges ont l'habitude de ces affaires et comprendront très bien un écrit ou des paroles même approximative et qui n'aurait aucun argument juridique.... Parlez donc librement comme vous l'avez fait dans votre post et le juge comprendra.

Dernière précision, les juges savent qu'il est indispensable que l'enfant ait des relations avec les deux parents.
Aussi, si la mère est démissionnaire (ce que laisse un peu entendre sa nouvelle demande), le juge risque de la rappeler à l'ordre et prévoir des modalités de garde qui l'encourageront à conserver son rôle de mère.

J'espère avoir pu t'éclairer.

Bon courage.

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