Mesure d’éloignement d’un mineur

Publié le 13/04/2024 Vu 492 fois 3 Par
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12/04/2024 22:13

Bonjour

Je me permets de faire appel à vos conseils pour aider mon frère, qui se trouve dans une situation délicate.

Le contexte : mon frère a un fils qui a 15 ans. Il a aussi une fille de 6 ans, qu’il a eu avec une autre femme, dont il vient de se séparer. Cette femme, son ex-compagne donc, ne veut plus que le fils de mon frère côtoie sa demi-sœur, suite à un geste déplacé de sa part vis-à-vis de sa sœur (non, pas de viol). Bien que comprenant la réaction de son ex-compagne, mon frère ne peut se résoudre à accepter de séparer ses enfants, ou de « jeter son fils à la poubelle ». La psychologue qui a vu mon neveu a émis un avis très défavorable à une séparation du frère et de la soeur. Son diagnostic : mon neveu est un gamin normal, qui a fait une très grosse bêtise. Actuellement, le frère et la sœur ne se voient plus et le vivent très mal, comme l’ensemble de la famille évidemment.

Ma demande : mon frère ne sait plus comment gérer cette situation, avec son ex-compagne qui lance donc une procédure juridique pour demander une mesure d’éloignement, et il ne connait rien aux procédures juridiques. D’après vous qui pourrait accompagner mon frère, dans le sens juridique du terme ? Lui expliquer quelles sont les solutions qui s’offrent à lui, comment peut il faire valoir son point de vue et celui de la psy, etc… Un avocat ? Si oui quel type d’avocat ?

Merci pour votre aide !

12/04/2024 22:30

Bonjour,

Un avocat semble indispensable, en droit pénal ou droit de la famille. Tout dépend si une plainte est déposée ou si le litige reste civil.

Une enquête sociale sera certainement demandée par le juge, ainsi qu'un suivi des enfants.

Rien ne permet de prédire les suites qui seront données. Mais la justice ne plaisante pas avec ce type de comportement.

12/04/2024 22:45

Merci pour votre retour.

Je précise donc qu'à ce jour, aucune plainte n'a été déposée, cependant l'ex-compagne de mon frère va probablement en déposer une.

Ma question est de savoir quel type d'avocat est compétent : droit de l'enfant ? droit pénal ? ...(je n'y connais rien !).

Et une précision : si je cherche un avocat c'est pour que mon frère retrouve des repères dans une situation très difficile à vivre pour lui, même s'il n'y a eu aucune agression ou rapport sexuel, et que la psy est formelle.

Merci encore pour vos conseils juridiques.

13/04/2024 08:43

Il serait utile de consulter les 2 types de compétences : droit pénal et droit familial.

Le père va devoir faire face à ses obligations envers ses 2 enfants sans minimiser la responsabilité de son fils et protéger correctement sa fille.

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