Mise en place d'un panneau commercial

Publié le 14/11/2018 Vu 509 fois 0 Par
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14/11/2018 10:47

J'ai une maison qui fait dos à une route départementale. Entre la route et mon mur il y a un dégagement qui sert d’arrêt de bus pour les scolaires. Il y a quelques années une promoteur a installé un grand panneau sur un poteau en fer à 50 cm du mur de ma maison. Il s'agissait de faire la promotion d'un lotissement en construction. Depuis lors les parcelles sont vendues et le panneau est toujours là. Ce panneau très proche de mon mur avec le temps et les vents violent du nord il touche quasiment ce mur. De plus, lorsqu'il y a des rafales de vent il vient percuter le mur abîmant le crépi. J'ai téléphoné et écrit pour qu'il le retire mais toujours rien.
Que puis je faire (constat huissier?) Mais avant je voudrai connaitre la réglementation par rapport à ce type de panneau d'affichage commercial.Avait-il le droit de le mettre en place?
Merci

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