Mise sous tutelle de mon frère

Publié le 02/04/2010 Vu 2637 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/04/2010 13:39

Messieurs,
Mon frère a soi-disant été mis sous tutelle, mais je n'en ai pas la preuve.
Il est alcoolique et tabagique, président d'une société de chasse dans le Jura, propriétaire de 4 chiens et est allé voter lors des élections. Ce qui, si je ne me trompe n'est pas très normal pour une personne sous tutelle.
La tutrice, qui habite dans la Sarthe,distance très pratique pour gérer des affaires dans le Jura, n'arrête pas de me contacter pour la gestion des comptes et autres réclamations de type financier.

Est-il possible d'être tuteur sans passer par un juge et est-il normal que ledit tuteur contacte sans arrêt les membres de la famille?

Modérateur

02/04/2010 21:24

Bonsoir.

Un tuteur ne peut que, avoir été nommé par un juge -en l'occurence, du tribunal d'instance-, et le nombre des chiens de l'intéressé, ne change rien à rien.
Par contre, la copie complète (intégrale) de son acte de naissance vous donnera (en mention marginale R. C. -répertoire civil-) l'indication-précision des modifications ou aménagements apportés à son statut juridique, et notamment, la formulation d'une éventuelle mise sous tutelle, ainsi que les références du jugement de.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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