ITT moins de 8 jours - Peines encourues

Publié le Vu 7205 fois 1 Par Patr888
05/11/2009 15:29

Bonjour je voudrais connaitre les peines encourues pour

violences volontaires ayant entrainer une ITT de moins de 8 jours pour une personne ayant un casier vierge,

Merci d'avance

09/11/2009 21:38

Les violence volontaire ayant entraine une incapacité de travail n'excedant pas 8 jours, est une infraction prévue par art.r 625-1 Al.1 c.penal punies de l'amande prévue pour les contraventions de la 5éme Classe.

Malheureusement pas grand chose !!

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