montant à inclure suite décès des contrats de capitalisation en nu propriete

Publié le Vu 79 fois 0 Par Mamie 2000
27/06/2019 12:29

Bonjour,



Ma mère décedée en 2012 avait souscrirt en faveur de mes freres un contrat de capitalisation rapportable chacun, elle gardant l'usufruit et mes freres la nue-propriété. Au moment du déces ( la succession n'est toujours pas réglée) qu elle est le montant à mettre dans l'actif : est ce le montant en nue propriété ou celui de l'usufruit



merci

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