naissance en france, père probable en suisse

Publié le 19/06/2009 Vu 1435 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/06/2009 15:24

bonjour,
j'ai une question concernant la reconnaissance d'un enfant: elle est née en france, mais momentanement la mère est enregistrée en suisse. le père probable habite egalement en suisse, mais il est d'origine allemand. la mère a essayé d'obtenir le droit "suisse" pour la reconnaissance, c-a-d elle a essayé accoucher en suisse, malgré elle reste le plupart du temp en france. maintenant, l'enfant etait pas encore reconnu par son père. OU exactement est-ce qu'il faut la reconnaissance? en france ou en suisse? la mère est en train se deplacer en suisse avec l'enfant (mais le bébé etait né en france), donc est-ce que la reconnaissance depend de lieu de la mère ou lieu de la naissance? j'ai peur elle va essayer d'obtenir les droits suisse, car ils sont bcp pire pour les pères que en france (en suisse: pas droit de garde pour les pères si non-marrié, 17% pension al.du salaire AVANT impots).
qu'est-ce que je dois envisager comme PA dès que je vais reconaitre l'enfant en france?
merci pour les reponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter