La Nationalité Française par filiation

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13/02/2020 16:31

Bonjour, je suis Français par réintégration depuis 2004.J'ai 2 enfants qui sont français et résident en france et j'en ai 2 autres qui n'ont pas encore leur nationalité française car suite à une séparation, ils sont nés en Algérie et le droit de garde était pour leur mère.J'ai une demande de certificat de nationalité pour ces 2 enfants qui est en attente de réponse. Je me suis basé sur les différents articles du code civil traitant de la nationalité par filiation pour faire cette demande. J'ai cru comprendre :

Par filiation (droit du sang) "Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français."(article 18 du code civil) "La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité." (article 20-1)Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français est donc français dès sa naissance si la filiation à l’égard de ce parent est établie.

Droit du sang : attribution de la nationalité par filiation Ce mode de transmission de la nationalité est automatique. L’article 18 du Code civil dispose que « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». Que votre enfant soit né en France ou à l’étranger, le lien de filiation lui sera transmis. La nationalité du parent s’apprécie au jour de la naissance de l’enfant ainsi que durant sa minorité.Un enfant est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.

l’enfant mineur, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce.)La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité. Ma demande a-t-elle une chance d'aboutir? Cordialement.

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