Nullité d'acte juridique personne en hôpital psychiatrique

Publié le 27/12/2021 Vu 557 fois 1 Par
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27/12/2021 19:01

Bonjour,

Une amie a fait un séjour dans un hôpital psychiatrique de plusieurs mois.

Durant cette période, un patient de l'hôpital (monsieur X) lui a fait croire qu'il avait grandement besoin d'argent pour relancer son activité économique à sa sortie de l'hôpital. Il lui a assuré qu'il allait lui rendre la somme avec des intérets.

Les capacités de dicernement de mon amie étaient à ce moment évidemment altérées par la maladie et le traitement lourd qu'elle subissait. Elle lui a fait un virement à partir de son compte banquaire d'une somme avoisinnant les 400 euros.

Aujourd'hui, monsieur X est sorti de l'hôpital depuis longtemps, à repris une activité pérenne et ne donne plus aucune nouvelle. Mon amie, quand à elle, ne peut pas reprendre de suite le travail et se retrouve en difficultés financières, notamment pour payer des frais de psycologues.

Compte tenu de la somme qui n'est pas très importante, du fait qu'il s'agisse d'un simple virement banquaire sans signature formelle et que le co-contractant etait lui aussi potentiellement atteint de troubles psychiatriques (mythomanie), que conseillez vous de faire? Est il possible d'intenter une action en justice?

J'imagine que l'atricle 414-1 du code civil peut s'appliquer et être prouvé par certificat médical et du fait de son hospitalisation à ce moment.



Un très grand merci pour votre aide,

Je vous souhaite une bonne journée,



Luca S.

Superviseur

27/12/2021 22:52

Bonsoir
Sans preuve de ce "prêt" ni reconnaissance de dette, inutile d'espérer.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

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